SCI SPINALIENNE ET BERGUSIENNE
Location de logements à Chatel-sur-Moselle (88)
SIREN 317031912SIRET 317 031 912 00023NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI SPINALIENNE ET BERGUSIENNE sous la forme Société civile immobilière depuis le 9 novembre 1979. Son siège est établi à Chatel-sur-Moselle (88330). Le capital social s'élève à 42 936 €.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Vosges.[1]
Le registre enregistre 9 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Vosges, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI SPINALIENNE ET BERGUSIENNE
- SIRET du siège
- 317 031 912 00023
- SIREN
- 317031912
- N° TVA intracommunautaire
- FR78317031912
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe d'Épinal, le 9 novembre 1979
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Capital social
- 42 936 €
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 12 RUE PAUL RICHARD, 88330 CHATEL-SUR-MOSELLE
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
10 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- GESTION_DE_BIENS
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 9
- Durée de vie (statuts)
- 70 ans
- Début d'activité
- 1er janvier 1979
- Fin d'existence prévue
- 8 novembre 2049
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
9 au registre9 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
3 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
3 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.