SCI PONT DES DAMES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bethune (62)

SIREN 314649641SIRET 314 649 641 00011NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants14inscrits au registre
Capital social83 k€
Immatriculation200223 octobre 2002
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI PONT DES DAMES sous la forme Société civile immobilière depuis le 23 octobre 2002. Son siège est établi à Bethune (62400). Le capital social s'élève à 83 202 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Pas-de-Calais.[1]

Le registre enregistre 14 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Pas-de-Calais, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI PONT DES DAMES
SIRET du siège
314 649 641 00011
SIREN
314649641
N° TVA intracommunautaire
FR31314649641
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Arras, le 23 octobre 2002
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
83 202 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
220 RUE DE JEMMAPES, 62400 BETHUNE

Objet social

déposé au registre

Acquisition, par tous moyens, de tous immeubles professionnels ou l'acquisition de tous terrains en vue de la construction d'immeubles professionnels ou non ; Administration et gestion par location ou autrement des biens sus désignés ; Entretien, et éventuellement aménagement de ces biens ainsi que l'édification de nouvelles constructions ; Cautionnement de toute opération bancaire pouvant avoir directement ou indirectement un intérêt pour la société.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
28/06/2024En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/06/2024Augmentation de capital à compter du 23/10/2012 Ancien : 105189 EUR Nouveau : 112203 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
25/11/2025Modification du capital social
25/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
25/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/07/2025Modification du capital social
10/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
14
Clôture d'exercice
31 décembre
Fin d'existence prévue
22 octobre 2052
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

14 au registre

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.