SCI BERTRAND

Activités des sièges sociaux à Bressuire (79)

SIREN 314582933SIRET 314 582 933 00029NAF 6820B

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6820B — Activités des sièges sociauxSociété civile immobilière
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social3 k€
Immatriculation19796 février 1979
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI BERTRAND sous la forme Société civile immobilière depuis le 6 février 1979. Son siège est établi à Bressuire (79300). Le capital social s'élève à 3 049 €.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 6820B), dans le département des Deux-Sèvres.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Deux-Sèvres, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI BERTRAND
SIRET du siège
314 582 933 00029
SIREN
314582933
N° TVA intracommunautaire
FR18314582933
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Niort, le 6 février 1979
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
3 049 €
Code NAF / APE
6820B — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
1 RUE DES COTEAUX, 79300 BRESSUIRE

Objet social

déposé au registre

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'UN IMMEUBLE SIS A NIORT RUE DU TEMPLE, ET DE TOUS AUTRES SITUES EN FRANCE. L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'UN IMMEUBLE SIS A NIORT RUE DU TEMPLE, ET DE TOUS AUTRES SITUES EN FRANCE.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/05/2017Historique des observations depuis le 06/02/1979 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 18 le 06/02/1979 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 24/11/1978
04/05/2017: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 EUR
04/05/2017: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
27/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
27/05/2025Modification des bénéficiaires effectifs
16/07/2024Transfert du siège de l’entreprise
16/07/2024Modification des bénéficiaires effectifs
16/07/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
16/07/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
16/07/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
13 novembre 1978
Fin d'existence prévue
5 février 2029
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
79Deux-Sèvres0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.