IMMOBILIERE BERNARD

Agences immobilières à Beaune (21)

SIREN 305822645SIRET 305 822 645 00043NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilièresSociété par actions simplifiée1 ou 2 salariés
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social788 k€
Immatriculation197322 février 1973
Effectif1 ou 2 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit IMMOBILIERE BERNARD sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 22 février 1973. Son siège est établi à Beaune (21200). Le capital social s'élève à 788 670 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département de la Côte-d'Or.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
IMMOBILIERE BERNARD
SIRET du siège
305 822 645 00043
SIREN
305822645
N° TVA intracommunautaire
FR43305822645
Numéro RCS
305 822 645 R.C.S. Dijon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Dijon, le 22 février 1973
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
788 670 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège
16 RUE LOUIS VERY, 21200 BEAUNE

Observations du greffe

RCS
27/07/2015Transfert du siège social FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE BERNARD PERE ET FILS, SOCIETE ABSORBEE (RCS BEAUNE B 516 020 070), 16 RUE LOUIS VERY, 21200 BEAUNE, PAR BERNARD PERE ET FILS (RCS BEAUNE B 305 822 645), SOCIETE ABSORBANTE, APPORT DE LA TOTALITE DE SON PATRIMOINE, ENTRAINANT UNE AUGMENTATION DU CAPITAL D'UNE SOMME DE 170 316,04 euros PAR LA CREATION DE PARTS SOCIALES ; LE MONTANT DE LA PRIME DE FUSION S'ELEVANT A 825 541,61 euros, MONTANT SUR LEQUEL EST IMPUTE UN MALI DE FUSION DE 1 854 773,43 euros ; CETTE AUGMENTATION DE CAPITAL A ETE SUIVIE D'UNE REDUCTION DU CAPITAL DE 152 449,02 euros ; PUIS AUGMENTATION DE CAPITAL S'ELEVANT A 170 316,04 euros D'UNE SOMME DE 835 163,96 euros ; NOUVEAU CAPITAL : 1 005 480 euros . Date d'effet : 31/03/2005
27/07/2015En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
22 février 1973
Fin d'existence prévue
21 février 2072
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — IMMOBILIERE BERNARD

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus90parcelles cadastrales
Surface au sol33,5 hacumulée
Locaux8bâtis recensés
Implantation5communes · 4 départements

Où sont ces terrains

4 départements
71Saône-et-Loire6721Côte-d'Or2283Var106Alpes-Maritimes0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

4 départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre90terrains

8 locaux · 33,5 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire0terrains

3 locaux · au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété1terrains

0 locaux · 2 113 m² au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 90 terrains, pas de 91 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.