SOC CIVILE LE FOND DU RIVIER

Location de logements à Apprieu (38)

SIREN 304907785SIRET 304 907 785 00014NAF 6820A

Suivre cette entreprise

6820A — Location de logementsSociété civile immobilière

Dirigeants6inscrits au registre

Capital social1 k€

Immatriculation20031er septembre 2003

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOC CIVILE LE FOND DU RIVIER sous la forme Société civile immobilière depuis le 1er septembre 2003. Son siège est établi à Apprieu (38140). Le capital social s'élève à 1 372 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Isère.[1]

Le registre enregistre 6 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SOC CIVILE LE FOND DU RIVIER
SIRET du siège: 304 907 785 00014
SIREN: 304907785
N° TVA intracommunautaire: FR78304907785
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Grenoble, le 1er septembre 2003
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 1 372 €
Code NAF / APE: 6820A — Location de logements
Adresse du siège: LD LE RIVIER, 38140 APPRIEU

Objet social

déposé au registre

Acquisition et location d'immeubles.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

03/10/2006Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

03/10/2006IMMATRICULATION EFFECTUEE APRES LE 1ER NOVEMBRE 2002 SUITE ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE EN DATE DU 22 MAI 2003

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 6
Durée de vie (statuts): 50 ans
Début d'activité: 4 avril 1973
Fin d'existence prévue: 31 août 2053
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

6 au registre

PAUL HARMSEAutre STEPHANIE LALANNEAutre SOIZICK LARGOUETAutre ANNE LEYMARIEAutre MARC SELLESGérant JOSEPH TEMPLIERAutre

6 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus12parcelles cadastrales

Surface au sol3,5 hacumulée

Locaux15bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

38Isère12

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.