EMA REGULATION

Ingénierie, études techniques à La Gaude (06)

SIREN 487974354SIRET 487 974 354 00036NAF 7112B

Suivre cette entreprise
7112B — Ingénierie, études techniques
Établissements3
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social8 k€
Immatriculation200614 janvier 2006
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit EMA REGULATION depuis le 14 janvier 2006. Son siège est établi à La Gaude (06610). Le capital social s'élève à 8 000 €.[1]

L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département des Alpes-Maritimes.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Alpes-Maritimes, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
EMA REGULATION
SIRET du siège
487 974 354 00036
SIREN
487974354
N° TVA intracommunautaire
FR44487974354
Numéro RCS
487 974 354 R.C.S. Nice
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nice, le 14 janvier 2006
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
8 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7112B — Ingénierie, études techniques
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège
880 ROUTE DE SAINT-JEANNET, 06610 LA GAUDE

Objet social

déposé au registre

Toutes actions commerciales, prestations, services, conseils portant sur les réseaux de télécommunication et la transmission ; conception, gestion et exploitation de projets industriels dans les domaines de l'énergie et de l'eau ; intermédiation, négoce d'installations photovoltaïques ; études, formation, holding.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
03/01/2023Prorogation/Réduction exceptionnelle de la date de clôture statutaire au 30/06/2023 à compter du 20/12/2022
19/02/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 19/02/2021 prononçant la clôture de redressement judiciaire à la demande du débiteur
01/04/2020Ordonnance de Monsieur le Vice Président en date du 01/04/2020 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame CORRE Férudga en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
09/10/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 09/10/2019 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 27/03/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24/07/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 24/07/2019 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 27/09/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
27/03/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 27/03/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : BTSG - Maître Denis GASNIER 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Date de cessation des paiements : 27/12/2018
16/02/2011: Transfert du siège & de l'établissement principal de 131-133 avenue roger guichard 95 ERAGNY SUR OISE à 68 rue aristide briand 27120 PACY SUR EURE à compter du 1.12.2010 dépot de constitution au greffe de PONTOISE le 14 janvier 2006 sous le numéro 475 publication la gazette du val d'oise du 11.1.2006
16/02/2011: Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de EVREUX Effectué le 15.2.2011
16/02/2011: La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
2 janvier 2006
Fin d'existence prévue
13 janvier 2056
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

La forme du réseau

1 entreprise
S

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.