ELITE TOITURES

Travaux de charpente à Essert (90)

SIREN 841230188SIRET 841 230 188 00010NAF 4391A

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4391A — Travaux de charpente6 à 9 salariés
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201830 juillet 2018
Effectif6 à 9 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ELITE TOITURES depuis le 30 juillet 2018. Son siège est établi à Essert (90850). L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de charpente (code 4391A), dans le département du Territoire de Belfort.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Territoire de Belfort, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ELITE TOITURES
SIRET du siège
841 230 188 00010
SIREN
841230188
N° TVA intracommunautaire
FR60841230188
Numéro RCS
841 230 188 R.C.S. Belfort
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Belfort, le 30 juillet 2018
Forme juridique
code SARL (autre)
Effectif
6 à 9 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4391A — Travaux de charpente
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
2 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 90850 ESSERT

Objet social

déposé au registre

Charpente, couverture, zinguerie

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 19/12/2023, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL ELITE TOITURES a désigné en qualité de Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période d¿observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/06/2023 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 19/12/2023
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 18/06/2024, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 18/06/2024
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/12/2024, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 03/12/2024
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 04/06/2025, le tribunal de commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de la SARL ELITE TOITURES et a désigné Maître Flavien MARCHAL, espace Vauban, boulevard Richelieu 90000 BELFORT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 04/06/2025
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 16/12/2025, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la SARL ELITE TOITURES et a nommé en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - 7, rue du Général Roussel Résidence le Saint Christophe 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 01/10/2025 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité : 16/12/2025 Date d'effet : 16/12/2025

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
19/12/2025Inscription d'office de la mention

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
16 mai 2018
Fin d'existence prévue
29 juillet 2117
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — ELITE TOITURES

    {"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire", "date": "2025-12-16", "complementJugement": "Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — ELITE TOITURES

    {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — ELITE TOITURES

    {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances", "date": "2025-03-25", "complementJugement": "L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.