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Acquisition, propriété, transformation, aménagement, administration, occupation gratuite par l'un des associés et exploitation par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, en France et à l'étranger, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, obtenir toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, le tout avec ou sans garanties hypothécaires, l'administration et la gestion du patrimoine social notamment par la conclusion de tous beaux ou de toutes conventions d'occupation, onéreuse ou gratuite et par l'arbitrage des titres détenus par la société, l'entretien et la mise en valeur du patrimoine social par tous moyens, et notamment la réalisation de tous travaux d'amélioration dans le(s) immeuble(s) et toutes installations et toutes constructions nouvelles, la vente de ces mêmes biens et droits immobiliers, pour autant toutefois que cette mutation ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties, y compris des sûretés immobilières, pour des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

Commerciale

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

2

Durée de vie (statuts)

99 ans

Début d'activité

12 novembre 2020

Fin d'existence prévue

16 novembre 2119

Caractéristiques

Établie en FranceSalariés en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

RNCS