EARL BERTRAND MICHEL

Gausson (22)

SIREN 320554678SIRET 320 554 678 00013NAF 0141Z

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0 salarié
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social28 k€
Immatriculation198129 janvier 1981
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit EARL BERTRAND MICHEL depuis le 29 janvier 1981. Son siège est établi à Gausson (22150). Le capital social s'élève à 28 965 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 0 salarié.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Côtes-d'Armor, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
EARL BERTRAND MICHEL
SIRET du siège
320 554 678 00013
SIREN
320554678
N° TVA intracommunautaire
FR32320554678
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Saint-Brieuc, le 29 janvier 1981
Forme juridique
code Exploitation agricole à responsabilité limitée
Capital social
28 965 €
Effectif
0 salarié
Code NAF / APE
0141Z
Adresse du siège
LE GLAGEOLET 22150 GAUSSON

Objet social

déposé au registre

Polyculture-elevage

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
18/10/2016ASSEMBLEE DU 24/10/1986-NOUVELLE ASSOCIEE ET CO-GERANTE : MARSOIN ANNE EN REMPLACEMENT DE MICHEL HYACINTHE A COMPTER DU 01/10/1986.
18/10/2016RETRAIT DE MME MARSOUIN ANNE EN QUALITE DE GERANT. REDUCTION DU CAPITAL PORTE A 100 000 FRS. PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE QUI PASSE DE 15 ANS A 50 ANS. A COMPTER DU :31/12/94
18/10/2016NOMINATION DE MME MICHEL ANNE EN QUALITE DE CO-GERANT EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL HYACINTHE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 01.10.1986
18/10/2016TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN EARL QUI PREND LA DENOMINATION DE EARL BERTRAND MICHEL A COMPTER DU 31.03.1995 AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 190 000 FRS A COMPTER DU 31.03.1995
18/10/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 190 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 28 965.31 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
31/12/2024Disparition de la personne morale
30/11/2024Dissolution

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ACTIF_AGRICOLE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
1er décembre 1979
Fin d'existence prévue
28 janvier 2031
Caractéristiques
Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRAA

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol6 746 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
22Côtes-d'Armor2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.