EARL ARBUSSAN

Poudenas (47)

SIREN 449795459SIRET 449 795 459 00014NAF 0111Z

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0 salarié

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social100 k€

Immatriculation200327 août 2003

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit EARL ARBUSSAN depuis le 27 août 2003. Son siège est établi à Poudenas (47170). Le capital social s'élève à 100 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 0 salarié.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Lot-et-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: EARL ARBUSSAN
SIRET du siège: 449 795 459 00014
SIREN: 449795459
N° TVA intracommunautaire: FR86449795459
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Agen, le 27 août 2003
Forme juridique: code Exploitation agricole à responsabilité limitée
Capital social: 100 000 €
Effectif: 0 salarié
Code NAF / APE: 0111Z
Adresse du siège: ARBUSSAN 47170 POUDENAS

Observations du greffe

RCS

11/04/2023Plan de redressement, durée : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL LMJ représentée par Maître Céline LERAY, jugement Tribunal judiciaire Agen en date du 16/03/2023.

10/10/2022Prolongation de la période d'observation jusqu'au 17/03/2023, , Renouvellement de la période d'observation TRIBUNAL JUDICIAIRE AGEN en date du 15/09/2022.

05/04/2022Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure RG 22/00339 N°PORTALIS DBYX-W-B7G-DZRS, date de cessation des paiements : 22/02/2022, mandataire judiciaire SELARL LMJ représentée par MME Céline LERAY sis 9 rue Pontarique 47000 Agen, période d'observation jusqu'au 17/09/2022, jugement du Tribunal Judiciaire Agen en date du 17/03/2022.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 30 septembre
Durée de vie (statuts): 50 ans
Début d'activité: 1er avril 2003
Fin d'existence prévue: 26 août 2053
Caractéristiques: Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRAA

Direction

1 au registre

DAVID IBANEZGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus29parcelles cadastrales

Surface au sol10,9 hacumulée

Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

47Lot-et-Garonne29

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.