E.L.A.M.

Travaux de couverture par éléments à Exincourt (25)

SIREN 820348365SIRET 820 348 365 00017NAF 4391B

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4391B — Travaux de couverture par élémentsSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201620 mai 2016
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit E.L.A.M. sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 20 mai 2016. Son siège est établi à Exincourt (25400).[1]

L'activité déclarée est travaux de couverture par éléments (code 4391B), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
E.L.A.M.
SIRET du siège
820 348 365 00017
SIREN
820348365
N° TVA intracommunautaire
FR04820348365
Numéro RCS
820 348 365 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 20 mai 2016
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4391B — Travaux de couverture par éléments
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
4 RUE MERCKLEN, 25400 EXINCOURT

Objet social

déposé au registre

Toiture, charpente, couverture, zinguerie

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
27/07/2020Par jugement en date du 23/07/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS E. L.A. M.
28/01/2020Interdiction de gérer Par jugement en date du 28/01/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé une mesure d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler tout commerce ou toute entreprise de quelque nature que ce soit directement ou indirectement pour une durée de 8 ans à l'encontre de Monsieur YAKUT Uzeyir . Date d'effet : 28/01/2020
26/07/2018Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 24/07/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure E.L.A.M. (SAS). Date d'effet : 24/07/2018
24/01/2018Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 23/01/2018, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de la SAS E.L.A.M. en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL, 15, Rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX Date cessation d'activité : 23/01/2018 Date d'effet : 23/01/2018
29/11/2017(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 28/11/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SAS E.L.A.M., a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON - DAVAL, 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/01/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 28/11/2017

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
13 mai 2016
Fin d'existence prévue
19 mai 2115
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.