E.D CONSTRUCTIONS

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Besancon (25)

SIREN 833638828SIRET 833 638 828 00016NAF 4399C

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4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation201730 novembre 2017
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit E.D CONSTRUCTIONS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 30 novembre 2017. Son siège est établi à Besancon (25000).[1]

L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
E.D CONSTRUCTIONS
SIRET du siège
833 638 828 00016
SIREN
833638828
N° TVA intracommunautaire
FR28833638828
Numéro RCS
833 638 828 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 30 novembre 2017
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
15 CHEMIN DE LA BAUME, 25000 BESANCON

Objet social

déposé au registre

Maçonnerie, aménagements extérieurs

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
23/06/2020En 19/06/2020, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de SAS E. D CONSTRUCTIONS (Procédure ouverte le 06/03/2019 )
12/06/2020Faillite personnelle EN DATE DU 11/03/2020, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE Monsieur Ossama EL GUERFTI POUR UNE DUREE DE DIX ANS ( Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 ) Date d'effet : 15/05/2020
12/06/2020Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Faillite personnelle par décision définitive du 2020-03-11
22/11/2019Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 20/11/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS E.D CONSTRUCTIONS, A DESIGNE :LIQUIDATEUR : la SCP Pascal LECLERC6, Rue Rouget-de-Lisle39002 LONS LE SAUNIER CEDEX Date d'effet : 20/11/2019
27/09/2019Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 25/09/2019, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d¿observation jusqu¿au 06/03/2020 Date d'effet : 25/09/2019
08/03/2019(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS E.D CONSTRUCTIONS SOUS LE NUMERO 4173427, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Pascal LECLERC6, Rue Rouget-de-Lisle39002 LONS LE SAUNIER CEDEX,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/04/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 06/03/2019

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
27 novembre 2017
Fin d'existence prévue
6 décembre 2116
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.