DONNA

Activités des marchands de biens immobiliers à Toulouse (31)

SIREN 482210192SIRET 482 210 192 00027NAF 6810Z

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6810Z — Activités des marchands de biens immobiliersSociété par actions simplifiée10 à 19 salariés
Dirigeants5inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation200510 mai 2005
Effectif10 à 19 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DONNA sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 10 mai 2005. Son siège est établi à Toulouse (31000). Le capital social s'élève à 7 500 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des marchands de biens immobiliers (code 6810Z), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DONNA
SIRET du siège
482 210 192 00027
SIREN
482210192
N° TVA intracommunautaire
FR39482210192
Numéro RCS
482 210 192 R.C.S. Toulouse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 10 mai 2005
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
7 500 €
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse du siège
8 RUE GABRIEL PERI, 31000 TOULOUSE

Objet social

déposé au registre

La propriété et/ou l'exploitation de tous fonds de commerce de café, snack-bar, restaurant, bar, bar dansant, vente de plats à emporter, hôtellerie, tables et chambres d'hôtes, gîtes, cabaret, salle de concert. Prise de participations dans toutes entreprises et sociétés à objet commercial, industriel, artisanal, civil ou agricole. Toutes opérations de gestion en matière immobilière. Achat de biens immobiliers pour la location. Activités de marchand de biens. L'organisation de toutes manifestations se rapportant aux activités ci-dessus énumérées. La création, l'exploitation de tout centre ou espace culturel et la production d'œuvres culturelles, le tout directement ou indirectement par voie de création de sociétés ou de groupement nouveaux, d'apport, de souscription, d'achat de titres ou droit sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dations en location ou en location gérance de tous biens ou autres droits. Et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
19/12/2023Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. PV AGE DU 27.10.2006
Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 29/01/2026, ouvrant une procédure de sauvegarde, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 10 Rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, , avec pour mission : de surveiller, en qualité de Mandataire Judiciaire, SELARL AEGIS prise en la personne de Me Orlane GACHET 5 Rue Saint-Gilles 31500 TOULOUSE, .

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
29/01/2026Mention d’une décision de procédure collective relative à une entreprise immatriculée au RCS - Transmission du 29-01-2026 20:13:16
08/01/2025Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
08/01/2025Modification de l’identification de l’établissement
08/01/2025Adjonction d’activité
08/01/2025Adjonction d’activité
08/01/2025Adjonction d’activité
08/01/2025Adjonction d’activité

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
10 mai 2104
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

5 entreprises
EENEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.