DONASSANS JEROME

Travaux de charpente à Loubedat (32)

SIREN 480340512SIRET 480 340 512 00015NAF 4391A

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4391A — Travaux de charpente
Établissements2dont 1 ouvert
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social3 k€
Immatriculation200514 janvier 2005
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DONASSANS JEROME depuis le 14 janvier 2005. Son siège est établi à Loubedat (32110). Le capital social s'élève à 3 000 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de charpente (code 4391A), dans le département du Gers.[1]

Le réseau compte 2 établissements, dont 1 ouverts et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Gers, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DONASSANS JEROME
SIRET du siège
480 340 512 00015
SIREN
480340512
N° TVA intracommunautaire
FR24480340512
Numéro RCS
480 340 512 R.C.S. Auch
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Auch, le 14 janvier 2005
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
3 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4391A — Travaux de charpente
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
LIEU-DIT LARTIGAU, 32110 LOUBEDAT

Observations du greffe

RCS
10/09/2020None
10/09/2020Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 04/09/2020, le Tribunal de Commerce d’Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de DONASSANS JEROME (SARLU) (Procédure ouverte le 13/05/2016 )Date d'effet : 04/09/2020
18/05/2016Ouverture de l'établissement complémentaire (création) situé rue Nationale - 32110 Nogaro à compter du 01/11/2009
18/05/2016Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, à compter du 28/06/2012.
18/05/2016--- Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire --- En date du 16/05/2014, le Tribunal de Commerce D'AUCH a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre DONASSANS JEROME (SARLU) et a designé : - Juge Commissaire Gérard PIQUES, , - Mandataire Judiciaire Maître Sophie DUMOUSSEAU - 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 AUCH CEDEX , A ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 25/04/2014 la date de cessation des paiements.
18/05/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 07/11/2014, le Tribunal de Commerce d'Auch a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 07/11/2014
18/05/2016Plan de redressement : continuation En date du 07/05/2015, le Tribunal d'Auch a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de DONASSANS JEROME (SARLU) A fixé la durée du plan à 8 ans, Et a désigné Me Sophie DUMOUSSEAU en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 07/05/2015
18/05/2016Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 13/05/2016, le Tribunal de Commerce d'Auch a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de DONASSANS JEROME (SARLU), et a désigné : JUGE COMMISSAIRE Gérard PIQUES, Liquidateur : Me Sophie DUMOUSSEAU - 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 AUCH CEDEX Et a fixé au 13/05/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 13/05/2016
18/05/2016ACTIF NEF INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (28/06/2012)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
7 janvier 2005
Fin d'existence prévue
16 janvier 2104
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

2 entreprises
ED

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.