DOMOTEC

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à Aix-en-Provence (13) · Certifié RGE

SIREN 392857124SIRET 392 857 124 00029NAF 4322B

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4322B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisationSociété par actions simplifiéeRGE · 6 certif.10 à 19 salariés
Certifications6qualifications RGE actives
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social22 k€
Immatriculation199319 octobre 1993
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DOMOTEC sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 19 octobre 1993. Son siège est établi à Aix-en-Provence (13290). Le capital social s'élève à 22 865 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code 4322B), dans le département des Bouches-du-Rhône. Elle relève de 2 conventions collectives.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

L'entreprise porte 6 qualifications RGE actives, délivrées par un organisme accrédité.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Bouches-du-Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DOMOTEC
SIRET du siège
392 857 124 00029
SIREN
392857124
N° TVA intracommunautaire
FR44392857124
Numéro RCS
392 857 124 R.C.S. Marseille
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Marseille, le 19 octobre 1993
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
22 865 €
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4322B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Conventions collectives
(IDCC 1596) · (IDCC 2609)
Adresse du siège
645 RUE MAYOR DE MONTRICHER, 13290 AIX-EN-PROVENCE

Objet social

déposé au registre

Vente et installation de matériels de chauffage et climatisation.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/01/2019Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COGE 13, Société par actions simplifiée (SAS), 645 rue Mayor de Montricher - Tech Indus C 13290 Les Milles (RCS AIX (1301) 509 612 131) DOMOTEC, Société par actions simplifiée (SAS), 645 rue Mayor de Montricher - Tech Indus C 13290 AIX EN PROVENCE (RCS AIX (1301) 392 857 124)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
19 octobre 1993
Fin d'existence prévue
19 octobre 2092
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

2 entreprises
DE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — DOMOTEC

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — DOMOTEC

    {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Qualifications RGE

6 qualifications actives
Qualisol - Pose de chauffe-eau solaire individuel (eau chaude solaire)Chauffage et/ou eau chaude solaire11 · qualitenrValide jusqu'au 17 octobre 2026
Qualisol Combi - Pose de système solaire combiné (eau chaude et chauffage solaire)Chauffage et/ou eau chaude solaire12 · qualitenrValide jusqu'au 26 août 2026
QualiPV Elec - Pose de générateur photovoltaïque raccordé au réseauPanneaux solaires photovoltaïques32 · qualitenrValide jusqu'au 30 octobre 2026
QualiPAC Chauffage - Pose de pompe à chaleur (PAC aérothermique ou géothermique et chauffe-eau thermodynamique)Pompe à chaleur : chauffage41 · qualitenrValide jusqu'au 26 août 2026
QualiPAC Chauffage - Pose de chauffe-eau thermodynamiqueChauffe-Eau Thermodynamique43 · qualitenrValide jusqu'au 26 août 2026
Ventilation MécaniqueVentilation mecanique47VENRGE · qualifelecValide jusqu'au 6 novembre 2026

La mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son domaine et sa date de fin de validité.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Assurances professionnelles

déclarées au registre
Assurance décennale
MMA IARD
Police 145446434
Responsabilité civile
MMA IARD
Police 145446434

La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur : elle couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage. La déclaration reproduite ici ne vaut pas attestation en cours de validité, que seul l'assureur délivre.