DOMINIQUE MIGNOT

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à Saint-Pierre-de-Chartreuse (38)

SIREN 329904411SIRET 329 904 411 00058NAF 7490B

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7490B — Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Établissements3
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation19845 avril 1984
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DOMINIQUE MIGNOT depuis le 5 avril 1984. Son siège est établi à Saint-Pierre-de-Chartreuse (38380).[1]

L'activité déclarée est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code 7490B), dans le département de l'Isère.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DOMINIQUE MIGNOT
SIRET du siège
329 904 411 00058
SIREN
329904411
N° TVA intracommunautaire
FR32329904411
Forme juridique
code Entrepreneur individuel
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7490B — Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Domaine d'activité
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Adresse du siège
LA DIAT, 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Type
Personne physique
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — MIGNOT, Dominique

    {"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Autre jugement et ordonnance", "date": "2026-03-02", "complementJugement": "- Date de cessation des paiements : 17 Mars 2025 - Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 JOURS à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : Cet état

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — MIGNOT, Dominique

    {"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Autre jugement et ordonnance", "date": "2025-10-09", "complementJugement": "Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 17 Mars 2025 - Liquidateur : BERTHELOT Geoffroy, SELARL BERTHELOT 16 rue Général Mangin, 38000 GRENOBLE - N° RG : 25/01531"}

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — MIGNOT, Dominique

    {"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire", "date": "2025-05-15", "complementJugement": "Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT Geoffroy, SELARL BERTHELOT, 16, rue du Général-Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 17 mars 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Les biens des personnes physiques ne sont pas publiés

Le fichier foncier ne diffuse que les propriétaires personnes morales. Les biens détenus par un entrepreneur individuel le sont à titre personnel : la loi les anonymise, et aucune absence n'est mesurable ici.

Personnes morales uniquement

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.