DOMELEC SP

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Taradeau (83)

SIREN 509361242SIRET 509 361 242 00027NAF 4399C

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4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Établissements2

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation20089 décembre 2008

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DOMELEC SP depuis le 9 décembre 2008. Son siège est établi à Taradeau (83460).[1]

L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département du Var.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Var, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: DOMELEC SP
SIRET du siège: 509 361 242 00027
SIREN: 509361242
N° TVA intracommunautaire: FR58509361242
Numéro RCS: 509 361 242 R.C.S. Toulon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Toulon, le 9 décembre 2008
Forme juridique: code SARL (autre)
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: QUA LA COLETTE, 83460 TARADEAU

Observations du greffe

RCS

18/11/2020suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 17/11/2020

18/11/2020Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 17/11/2020Date d'effet : 17/11/2020

14/11/2018Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 13/11/2018 - liquidateur judiciaire : Me Anne DELORET - 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 10/09/2018 Date d'effet : 13/11/2018

31/05/2016Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/08/2013

31/05/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 10/03/2015 - mandataire judiciaire : Me Anne DELORET - 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan - la date de cessation des paiements a été fixée au 10/09/2013 Date d'effet : 10/03/2015

31/05/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une nouvelle durée de 4 mois expirant le 10/09/2015 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 05/05/2015 Date d'effet : 05/05/2015

31/05/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 4 mois expirant le 10/01/2016 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 08/09/2015 Date d'effet : 08/09/2015

31/05/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 2 mois expirant le 10/03/2016 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 05/01/2016 Date d'effet : 05/01/2016

31/05/2016Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 22/03/2016, le Tribunal de Commerce de Draguignan a arrêté le plan de continuation de DOMELEC SP SARL et a désigné Me Anne DELORET - 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 22/03/2016

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 2 janvier 2009
Fin d'existence prévue: 29 décembre 2107
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

PATRICE RENE DELANGHEGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

83460 TARADEAU509 361 242 00027Quartier LA COLETTESiègeOuvert 83460 LES ARCS509 361 242 00019Quartier LES CROISIERES43.21AFermé

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.