DOMBES DEVELOPPEMENT
Saint-Andre-de-Corcy (01)
SIREN 942685330SIRET 942 685 330 00014NAF 6630Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit DOMBES DEVELOPPEMENT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 26 mars 2025. Son siège est établi à Saint-Andre-de-Corcy (01390).[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- DOMBES DEVELOPPEMENT
- SIRET du siège
- 942 685 330 00014
- SIREN
- 942685330
- N° TVA intracommunautaire
- FR50942685330
- Numéro RCS
- 942 685 330 R.C.S. Bourg-en-Bresse
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Adresse du siège
- 93 RUE DE L'ARTISANAT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Objet social
déposé au registreL'acquisition, la propriété, la gestion, la cession de droits sociaux et valeurs mobilières, au moyen d'apports, achats, souscriptions, échanges, cessions ou de toute autre manière, la participation dans toutes sociétés ou groupement, quel qu'en soit l'objet et la forme, et plus généralement, la gestion d'un portefeuille de titres et de participations. La direction, l'animation, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations, toutes prestations de services dans les domaines financier, comptable, informatique et commercial, de la gestion, de l'organisation et de la direction d'entreprises ainsi que l'acceptation ou l'exercice de tous mandats d'administration et toutes opérations de gestion de trésorerie. Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres similaires ou connexes.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
3 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 mars
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 2 avril 2124
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
2 au registre2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
2 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
2 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.