DOMAINE DU PLAN

Location de logements à Les Plans (34)

SIREN 401870043SIRET 401 870 043 00023NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social304 k€

Immatriculation19954 août 1995

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DOMAINE DU PLAN sous la forme Société civile immobilière depuis le 4 août 1995. Son siège est établi à Les Plans (34700). Le capital social s'élève à 304 898 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Hérault.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Hérault, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: DOMAINE DU PLAN
SIRET du siège: 401 870 043 00023
SIREN: 401870043
N° TVA intracommunautaire: FR51401870043
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Montpellier, le 4 août 1995
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 304 898 €
Code NAF / APE: 6820A — Location de logements
Adresse du siège: DOMAINE DE COUDOUGNES, 34700 LES PLANS

Observations du greffe

RCS

18/07/2018Cessation d'activité (mention d'office) – art R 123-125 du Code de Commerce Mention de la cessation d'activité en date du 21/03/2016 Date d'effet : 21/03/2016

18/07/2018Radiation du RCS le 06/02/2019 avec effet au 03/10/2018 Radiation d'office par suite de transfert du siège social à compter du 03/10/2018 au Domaine de Coudougnes - 34700 LES PLANS - RCS MONTPELLIER

18/07/2018La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000 000.00 FRF nouveau montant : 304 898.03 Eur

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 50 ans
Début d'activité: 5 juillet 1995
Fin d'existence prévue: 3 août 2045
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

FRANCOIS DETRYGérant CHRISTINE CHAMPAGNEAssocié indéfiniment responsable

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus1parcelles cadastrales

Surface au sol6,1 hacumulée

Locaux2bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

34Hérault1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.