DOMAINE DES COTEAUX

Generac (30)

SIREN 387577661SIRET 387 577 661 00011NAF 4631Z

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Société par actions simplifiée6 à 9 salariés
Établissements1
Dirigeants8inscrits au registre
Capital social85 k€
Immatriculation199227 mai 1992
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DOMAINE DES COTEAUX sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 27 mai 1992. Son siège est établi à Generac (30510). Le capital social s'élève à 85 094 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le registre enregistre 8 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Gard, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DOMAINE DES COTEAUX
SIRET du siège
387 577 661 00011
SIREN
387577661
N° TVA intracommunautaire
FR09387577661
Numéro RCS
387 577 661 R.C.S. Nîmes
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nîmes, le 27 mai 1992
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
85 094 €
Effectif
6 à 9 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4631Z
Adresse du siège
STATION FRUITIERE DES COTE ROUTE DE NIMES 30510 GENERAC

Objet social

déposé au registre

Courtage, négoce de fruits et légumes, le courtae dans le prolongement de l'exploitation agricole.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
09/02/2021Modification relative aux dirigeants RAUFFET Marc Pascal nom d'usage : RAUFFET Marc Pascal devient président du conseil de surveillance RAUFFET Marc Pascal nom d'usage : RAUFFET Marc Pascal devient membre du conseil de surveillance LACHARLOTTE Valérie nom d'usage : RAUFFET Valérie devient membre du comité de surveillance SAVOYE DE PUINEUF Gilles Louis nom d'usage : SAVOYE DE PUINEUF Gilles devient membre du comité de surveillance GRATACOS Pierre nom d'usage : GRATACOS Pierre devient membre du comité de surveillance GUASCH Eric nom d'usage : GUASCH Eric devient membre du comité de surveillance à compter du 23/12/2020

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
01/01/2026Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
8
Clôture d'exercice
30 avril
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
15 avril 1992
Fin d'existence prévue
26 mai 2042
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

8 au registre

La forme du réseau

18 entreprises
CPLCESESEEESGNEEES

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

18 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.