DOMAINE DES CHEVRIERES
Supports juridiques de programmes à Macon (71)
SIREN 933872137SIRET 933 872 137 00015NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit DOMAINE DES CHEVRIERES depuis le 27 septembre 2024. Son siège est établi à Macon (71000).[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de Saône-et-Loire.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Saône-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- DOMAINE DES CHEVRIERES
- SIRET du siège
- 933 872 137 00015
- SIREN
- 933872137
- N° TVA intracommunautaire
- FR52933872137
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 14 RUE VICTOR HUGO, 71000 MACON
Objet social
déposé au registreL'acquisition d'un terrain sis à CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES (71960) Lieu-dit Les Charmes, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'activité de lotisseur pour ce terrain à aménager, puis à bâtir, en donnant tous travaux à effectuer à des sous-traitants pour réaliser tous travaux de voirie, réseaux, distribution, et plus généralement tous travaux de génie civil et tous travaux de bâtiment permettant la revente normale du futur terrain à bâtir acheté par la société et divisé en lots pour être commercialisés et revendus à des particuliers en vue de la construction d'habitations, L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; La construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toute destination et de tout usage ; La vente, en totalité ou par fractions, des terrains et des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; Accessoirement, la location desdits immeubles ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt et constitution de garanties y relatives, Et, d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 10 octobre 2123
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
2 au registre2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
7 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
7 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.