DOMAINE DE SAINT JACQUES

Supports juridiques de programmes à Montauroux (83)

SIREN 448518795SIRET 448 518 795 00035NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements3
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation200824 octobre 2008
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DOMAINE DE SAINT JACQUES depuis le 24 octobre 2008. Son siège est établi à Montauroux (83440). Le capital social s'élève à 1 000 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Var.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Var, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DOMAINE DE SAINT JACQUES
SIRET du siège
448 518 795 00035
SIREN
448518795
N° TVA intracommunautaire
FR42448518795
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulon, le 24 octobre 2008
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
1 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
CHE DU FERRAGE, 83440 MONTAUROUX

Observations du greffe

RCS
05/07/2019Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 12/10/2016
05/07/2019Radiation du RCS le 19/01/2017 avec effet au 19/01/2017 Radiation d'office par le Greffier suivant l'article R123-136 du Code du Commerce. Mention de cessation d'activité. (La radiation administrative ne met pas fin à la personne morale, celle-ci ne peut disparaître qu'après l'accomplissement des formalités de dissolution et de clôture de liquidation amiable)
05/07/2019par jugement en date du 05.07.2019 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. A fixé provisoirement au 29.04.2019 la date de cessation des paiements. A désigné en qualité de liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER 41 boulevard de Carabacel 06000 Nice

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
30 novembre
Durée de vie (statuts)
94 ans
Début d'activité
1er avril 2003
Fin d'existence prévue
23 octobre 2102
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

A.C. PROMOTIONSAutreSIREN 443247820fiche non disponible

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

La forme du réseau

4 entreprises
PESE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.