DOMAINE DE FLINES

l'acquisition d'un immeuble, la propriété, le gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ces locaux à ses associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie, de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue propriété composant son patrimoine et la mise en place de toutes sûretés ou garantie en découlant. La société pourra se porter caution des engagements de ses dirigeants ou associés et affecter tout ou partie de ses actifs en garantie des prêts bancaires accordés à ses associés ou ses dirigeants dès lors qu'une communauté d'intérêts existera entre la société et ses associés ou dirigeants en raison de relations d'affaires ou structurelles et que lesdits engagements ne seront pas contraires à l'intérêt social. L'aliénation de tous immeubles appartenant à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Forme d'exercice

Commerciale

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

2

Durée de vie (statuts)

93 ans

Début d'activité

15 juin 2015

Fin d'existence prévue

5 octobre 2114

Caractéristiques

Établie en FranceSalariés en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

RNCS