DN BAT

Travaux de peinture et vitrerie à Noisy-le-Sec (93)

SIREN 803049949SIRET 803 049 949 00024NAF 4334Z

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4334Z — Travaux de peinture et vitrerie

Établissements2

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation201423 juin 2014

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DN BAT depuis le 23 juin 2014. Son siège est établi à Noisy-le-Sec (93130).[1]

L'activité déclarée est travaux de peinture et vitrerie (code 4334Z), dans le département de la Seine-Saint-Denis.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Saint-Denis, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: DN BAT
SIRET du siège: 803 049 949 00024
SIREN: 803049949
N° TVA intracommunautaire: FR47803049949
Numéro RCS: 803 049 949 R.C.S. Bobigny
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Bobigny, le 23 juin 2014
Forme juridique: code SARL (autre)
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4334Z — Travaux de peinture et vitrerie
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 14 RUE PIERRE SEMARD, 93130 NOISY-LE-SEC

Objet social

déposé au registre

Peinture, ravalement, sol, moquette

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

04/10/2018Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

13/03/2018Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

12/03/2018Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

06/12/2017Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiare effectif de la société en application de L561-46 alinéa 2 du code monétaire et financier

10/11/2017Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

01/02/2016Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

01/02/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 23 juin 2014
Fin d'existence prévue: 22 juin 2113
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

MAZEN DAMASIGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

93130 NOISY-LE-SEC803 049 949 0002414 RUE PIERRE SEMARDSiègeOuvert 93130 NOISY-LE-SEC803 049 949 000169 RUE PIERRE SEMARD43.34ZFermé

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.