DEFC BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Eaubonne (95)

SIREN 842711731SIRET 842 711 731 00013NAF 4399C

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4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentSociété par actions simplifiée

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation20183 octobre 2018

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DEFC BAT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 3 octobre 2018. Son siège est établi à Eaubonne (95600).[1]

L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département du Val-d'Oise.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: DEFC BAT
SIRET du siège: 842 711 731 00013
SIREN: 842711731
N° TVA intracommunautaire: FR52842711731
Numéro RCS: 842 711 731 R.C.S. Pontoise
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Pontoise, le 3 octobre 2018
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 1 ROUTE DE SAINT-LEU, 95600 EAUBONNE

Objet social

déposé au registre

Gros oeuvre, démolition, curage, carrotage, maçonnerie

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

10/06/2022Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

10/06/2022Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 10/06/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/06/2022

26/04/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 25/04/2022, prononce l'interdiction de Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, à l'encontre de M. INCE Saadettin, pour une durée de 12 ans

09/11/2020L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

09/11/2020Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 09/11/2020, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2020J00503 date de cessation des paiements le 01/10/2020 et a désigné liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 8 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er octobre 2018
Fin d'existence prévue: 2 octobre 2117
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

SAADETTIN INCEMembre du conseil de surveillance

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

95600 EAUBONNE842 711 731 000131 ROUTE DE SAINT-LEUSiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.