DE LA COMBE DU PUITS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bussieres (21)
SIREN 512327974SIRET 512 327 974 00014NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit DE LA COMBE DU PUITS depuis le 14 mai 2009. Son siège est établi à Bussieres (21580).[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Côte-d'Or.[1]
Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- DE LA COMBE DU PUITS
- SIRET du siège
- 512 327 974 00014
- SIREN
- 512327974
- N° TVA intracommunautaire
- FR19512327974
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Dijon, le 14 mai 2009
- Forme juridique
- code SCI d'attribution
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- RUE DE L'EGLISE, 21580 BUSSIERES
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 25 avril 2009
- Fin d'existence prévue
- 13 mai 2108
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.