DAVY TOITURE

Travaux de charpente à Etupes (25)

SIREN 529908303SIRET 529 908 303 00017NAF 4391A

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4391A — Travaux de charpente
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation201128 janvier 2011
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DAVY TOITURE depuis le 28 janvier 2011. Son siège est établi à Etupes (25460).[1]

L'activité déclarée est travaux de charpente (code 4391A), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DAVY TOITURE
SIRET du siège
529 908 303 00017
SIREN
529908303
N° TVA intracommunautaire
FR69529908303
Numéro RCS
529 908 303 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 28 janvier 2011
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4391A — Travaux de charpente
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
45 RUE DU GRAND FAUBOURG, 25460 ETUPES

Observations du greffe

RCS
10/12/2019Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 25/03/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité contre DAVY TOITURE (SARLU), a désigné en qualité de liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 15/10/2012 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 25/03/2014 Date d'effet : 25/03/2014
10/12/2019Radiation du RCS le 30/03/2015 avec effet au 24/03/2015 Par jugement en date du 24/03/2015, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs de EURL DAVY TOITURE (SARLU).

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er octobre 2010
Fin d'existence prévue
27 janvier 2110
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.