DAVID SAS BESANCON FORET

Travaux de plâtrerie à Arinthod (39)

SIREN 824723076SIRET 824 723 076 00017NAF 4331Z

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4331Z — Travaux de plâtrerieSociété par actions simplifiée1 ou 2 salariés
Établissements1
Dirigeants4inscrits au registre
Immatriculation20174 janvier 2017
Effectif1 ou 2 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DAVID SAS BESANCON FORET sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 4 janvier 2017. Son siège est établi à Arinthod (39240). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de plâtrerie (code 4331Z), dans le département du Jura.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DAVID SAS BESANCON FORET
SIRET du siège
824 723 076 00017
SIREN
824723076
N° TVA intracommunautaire
FR37824723076
Numéro RCS
824 723 076 R.C.S. Lons-le-Saunier
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lons-le-Saunier, le 4 janvier 2017
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4331Z — Travaux de plâtrerie
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
ZONE ARTISANALE LA FORET, 39240 ARINTHOD

Objet social

déposé au registre

Tous travaux d'aménagements et de finition pour le compte de tiers tel que : travaux de peinture intérieure et extérieure, travaux de plâtrerie d'intérieur et d'extérieur, travaux d'isolation intérieure et extérieure, travaux de revêtements des sols et des murs, pose de faux plafonds et plafonds tendus, travaux de vitrerie, décoration intérieure et tous travaux annexes de finition. Achat-vente et location de matériels, matériaux ou produits en lien avec ces activités. Location d'immeubles.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
07/09/2021Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 07/09/2021 clôturant la procédure de redressement judiciaire
04/06/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 04/06/2021 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, représenté par les administrateurs judiciaires provisoires, Pris en la personne de Me MASSELON et Me ROUMEZI 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
04/12/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 04/12/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/06/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
06/03/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 06/03/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/11/2019 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, représenté par les administrateurs judiciaires provisoires, Pris en la personne de Me MASSELON et Me ROUMEZI 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 06/09/2020 .
04/01/2017Déclaration de début d'activité suite à l'achat de l'établissement sis à Zone Artisanale la Forêt 39240 ARINTHOD au prix stipulé de 150000 EUROS - Vendeur : Monsieur Jean René Auguste DAVID - Publicité : Le Jura Agricole et Rural du 27/01/2017 - Lieu des oppositions : Me Meynial Desmare, notaire, 1 Chemin du Bourbouillon 39240 ARINTHOD - Date d'effet : 19/01/2017

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
19 janvier 2017
Fin d'existence prévue
3 janvier 2116
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

4 au registre

La liste

1 implantation

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — DAVID SAS BESANÇON FORÊT

    {"dateCloture": "2025-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — DAVID SAS BESANÇON FORÊT

    {"dateCloture": "2024-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.