DARCY PALACE SOC

Activités des sièges sociaux à Dijon (21)

SIREN 016950412SIRET 016 950 412 00037NAF 5914Z

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5914Z — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée10 à 19 salariés
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social139 k€
Immatriculation196910 avril 1969
Effectif10 à 19 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DARCY PALACE SOC sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 10 avril 1969. Son siège est établi à Dijon (21000). Le capital social s'élève à 139 560 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 5914Z), dans le département de la Côte-d'Or.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DARCY PALACE SOC
SIRET du siège
016 950 412 00037
SIREN
016950412
N° TVA intracommunautaire
FR65016950412
Numéro RCS
016 950 412 R.C.S. Dijon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Dijon, le 10 avril 1969
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
139 560 €
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
5914Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
15 RUE DES PERRIERES, 21000 DIJON

Objet social

déposé au registre

La société a pour objet principal la mise en location, sous toutes ses formes, de locaux destinés à l'exploitation cinématographique, ainsi que de tous bien immobiliers ou mobiliers s'y rattachant. Pour réaliser cet objet, la Société pourra notamment : - Donner à bail, avec ou sans promesse de vente, tous immeubles ou locaux, et notamment ceux destinés à l'exploitation de salles de cinéma ou d'activités culturelle ; - Gérer, entretenir, valoriser, rénover ou aménager tout immeuble ou ensemble immobilier lui appartenant ou dont elle a la jouissance ; - Réaliser toutes prestations accessoires à la mise en location (services techniques, maintenance, fourniture d'équipements, etc.) ; - Et plus généralement, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, et notamment la vente de bien immobiliers. La Société pourra également prendre des participations, par tout moyens, dans toutes sociétés ou opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
02/07/2021Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 29/06/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA PROLONGATION DU PLAN PENDANT LAQUELLE LE PAIEMENT DE CERTAINS DIVIDENDES SERA SUSPENDU OU REAJUSTE, DANS LA PROCEDURE DARCY-PALACE (SACA). Date d'effet : 29/06/2021
20/07/2020(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 06/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR DARCY-PALACE (SACA) SOUS LE NUMERO 4160710, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Administrateur judiciaire : AJ PARTENAIRES SELARL représentée par Maitre PICARD Maurice - 22, RUE CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC UNE MISSION DE surveiller le débiteur dans sa gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 06/12/2016
20/07/2020Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 06/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 06/06/2017
20/07/2020Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 12/12/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE DARCY-PALACE (SACA) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS OU 60 % SUR 4 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD Date d'effet : 12/12/2017
16/11/2016MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 31 DECEMBRE 1981 A COMPTER DU 28/06/85
16/11/2016PAR A.G.E. EN DATE DU 12 DECEMBRE 2000 LA SA DARCY PALACE A APPROUVE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA CANISTRO FRERES & CIE - CINEMA GRANGIER, 14 RUE DU CHATEAU 21000 DIJON, RCS DIJON B 015 753 635 Date d'effet : 12/12/2000
16/11/2016SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET DECRET DU 23 MARS 1967 MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NUMERO 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES, PAR AGE EN DATE DU 29.11.2002

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
09/04/2025Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
1er octobre 1913
Fin d'existence prévue
9 avril 2019
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise
U

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — DARCY-PALACE

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol1 490 m²cumulée
Locaux6bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
21Côte-d'Or2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.