DANEL PATRICK

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Aire-sur-la-Lys (62)

SIREN 479060584SIRET 479 060 584 00014NAF 4312A

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4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social8 k€
Immatriculation200421 octobre 2004
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DANEL PATRICK depuis le 21 octobre 2004. Son siège est établi à Aire-sur-la-Lys (62120). Le capital social s'élève à 8 500 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code 4312A), dans le département du Pas-de-Calais.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Pas-de-Calais, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DANEL PATRICK
SIRET du siège
479 060 584 00014
SIREN
479060584
N° TVA intracommunautaire
FR82479060584
Numéro RCS
479 060 584 R.C.S. Arras
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Arras, le 21 octobre 2004
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
8 500 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
RUE DU FORT MARDYCK, 62120 AIRE-SUR-LA-LYS

Observations du greffe

RCS
17/03/2016: --- Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitie du capital social - date d'effet : 30/06/2005
17/03/2016Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
17/03/2016: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
17/03/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 08/09/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/03/2012 Cessation des paiements en date du 08/03/2010. Juge Commissaire : M. Renaud BERTELOOT Juge Commissaire suppléant : M. Benoît DERAMECOURT Mandataire judiciaire : Me RUFFIN Pascal 5 place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer Date d'effet : 08/09/2011
17/03/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/03/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 08/09/2012 Date d'effet : 08/03/2012
17/03/2016Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 25/10/2012, LE TRIBUNAL DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DANEL PATRICK POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître RUFFIN Pascal EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 25/10/2012
17/03/2016Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 15 juillet 2013, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a mis fin à la mission de mandataire judiciaire de Maître Pascal RUFFIN, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la SARL DANEL PATRICK. Date d'effet : 15/07/2013
17/03/2016Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 16/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DANEL PATRICK, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Renaud BERTELOOT, Liquidateur : Maître RUFFIN Pascal - 5, place d'Angleterre - 62200 BOULOGNE SUR MER ET A FIXE AU 25/10/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/03/2016 Date d'effet : 16/03/2016
17/03/2016Radiation du RCS le 20/04/2017 avec effet au 20/04/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
17/03/2016Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 20/04/2017, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE DANEL PATRICK (PROCEDURE OUVERTE LE 16/03/2016 ) Date d'effet : 20/04/2017

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er juillet 2004
Fin d'existence prévue
20 octobre 2103
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.