DAN COM CASE

Construction de maisons individuelles à Simard (71)

SIREN 821397551SIRET 821 397 551 00010NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuellesSociété par actions simplifiée

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation201619 juillet 2016

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DAN COM CASE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 19 juillet 2016. Son siège est établi à Simard (71330).[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département de Saône-et-Loire.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Saône-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: DAN COM CASE
SIRET du siège: 821 397 551 00010
SIREN: 821397551
N° TVA intracommunautaire: FR09821397551
Numéro RCS: 821 397 551 R.C.S. Mâcon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Mâcon, le 19 juillet 2016
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: 16 ROUTE DE LOUHANS, 71330 SIMARD

Objet social

déposé au registre

Monteur rénovation bâtiment type chalet négociateur pour tous produits concernant le bâtiment apporteur d'affaires

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

16/07/2021None

16/07/2021Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 15/07/2021, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de DAN COM CASE SASU (SASU) (Procedure Ouverte Le 02/03/2017 ).Date d'effet : 15/07/2021

08/02/2018Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 08/02/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la société DAN COM CASE SASU (SASU), A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône. Date d'effet : 08/02/2018

31/08/2017Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 31/08/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 31/08/2017

02/03/2017(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 02/03/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DAN COM CASE SASU (SASU) sous le numéro 41017053, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 20/12/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 02/03/2017

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 30 avril
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 16 mai 2016
Fin d'existence prévue: 18 juillet 2115
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

DANIEL GERARD PIERRE BATIERMembre du conseil de surveillance

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

71330 SIMARD821 397 551 0001016 ROUTE DE LOUHANSSiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.