DAC BAT

Travaux de menuiserie bois et PVC à Gardanne (13)

SIREN 500820857SIRET 500 820 857 00018NAF 4332A

Suivre cette entreprise
4332A — Travaux de menuiserie bois et PVC
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social500 €
Immatriculation20077 novembre 2007
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DAC BAT depuis le 7 novembre 2007. Son siège est établi à Gardanne (13120). Le capital social s'élève à 500 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de menuiserie bois et pvc (code 4332A), dans le département des Bouches-du-Rhône.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Bouches-du-Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DAC BAT
SIRET du siège
500 820 857 00018
SIREN
500820857
N° TVA intracommunautaire
FR95500820857
Numéro RCS
500 820 857 R.C.S. Marseille
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Marseille, le 7 novembre 2007
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
500 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4332A — Travaux de menuiserie bois et PVC
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
6 COURS FORBIN, 13120 GARDANNE

Observations du greffe

RCS
10/09/2019Radiation du RCS le 10/09/2019 avec effet au 06/09/2019 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 06/09/2019
10/09/2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/09/2019, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE DAC BAT SARLU Date d'effet : 06/09/2019
16/01/2017(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DAC BAT SARLU SOUS LE NUMERO 41013124, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2,- A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 28/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DATE D'EFFET :28/03/2013 Date d'effet : 28/03/2013
16/01/2017Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 18/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE DAC BAT SARLU, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. DATE D'EFFET : 18/06/2013 Date d'effet : 18/06/2013
16/01/2017Remplacement d'un mandataire de justice En date du 12/01/2017, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre DAC BAT SARLU sous le numéro 41013124, et a désigné : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 12/01/2017

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
17 novembre 2007
Fin d'existence prévue
6 novembre 2106
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.