D2M REGLEMENTAIRE
Analyses, essais et inspections techniques à Veyre-Monton (63)
SIREN 494982309SIRET 494 982 309 00010NAF 7120B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit D2M REGLEMENTAIRE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 23 mars 2007. Son siège est établi à Veyre-Monton (63960). Le capital social s'élève à 20 000 €.[1]
L'activité déclarée est analyses, essais et inspections techniques (code 7120B), dans le département du Puy-de-Dôme.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Puy-de-Dôme, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- D2M REGLEMENTAIRE
- SIRET du siège
- 494 982 309 00010
- SIREN
- 494982309
- N° TVA intracommunautaire
- FR32494982309
- Numéro RCS
- 494 982 309 R.C.S. Clermont-Ferrand
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Clermont-Ferrand, le 23 mars 2007
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 20 000 €
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 7120B — Analyses, essais et inspections techniques
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
- Adresse du siège
- RUE LEON SERPOLLET, 63960 VEYRE-MONTON
Objet social
déposé au registreToute activité de prestations de service dans les affaires réglementaires des produits de la santé, toute activité de prestations de Service concernant la réglementation des produits de santé notamment par - L'analyse des normes applicables aux différents produits de la Santé - L'établissement et la rédaction des documents scientifiques nécessaires afin de pouvoir mettre sur le marché les différents produits de la santé
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
8 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er mars 2007
- Fin d'existence prévue
- 22 mars 2106
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
1 entrepriseChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Radiations — D2M REGLEMENTAIRE
- Ventes et cessions — D2M REGLEMENTAIRE
{"descriptif": "Suivant acte SSP du 28.05.2026, la Sté D2M REGLEMENTAIRE susvisée et la Sté D2M SANTE, SASU au capital de 2 000 880,00 euros dont le siège social est Pra De Serre, Rue Leon Serpollet – 63960 VEYRE-MONTON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 494 982 309, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Sté D2M REGLEMENTAIRE par la Sté D2M SANTE à qui la Sté D2M REGLEMENTAIRE fera apport de la totalité de son actif
- Modifications diverses — D2M REGLEMENTAIRE
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.