D.L. HABITAT

Travaux d'isolation à Courcelles-sur-Seine (27) · Certifié RGE

SIREN 838941813SIRET 838 941 813 00019NAF 4329A

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4329A — Travaux d'isolationSociété par actions simplifiéeRGE · 1 certif.0 salarié
Certifications1qualifications RGE actives
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20189 mai 2018
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit D.L. HABITAT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 9 mai 2018. Son siège est établi à Courcelles-sur-Seine (27940). L'effectif déclaré relève de la tranche 0 salarié, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux d'isolation (code 4329A), dans le département de l'Eure.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

L'entreprise porte 1 qualification RGE active, délivrée par un organisme accrédité.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
D.L. HABITAT
SIRET du siège
838 941 813 00019
SIREN
838941813
N° TVA intracommunautaire
FR13838941813
Numéro RCS
838 941 813 R.C.S. Évreux
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Évreux, le 9 mai 2018
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
0 salarié
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4329A — Travaux d'isolation
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
D'ACTIVITE ECO SEINE N 7, 27940 COURCELLES-SUR-SEINE

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er avril 2018
Fin d'existence prévue
8 mai 2117
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

3 entreprises
DIA

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — D.L.HABITAT

    {"type": "initial", "famille": "Jugement prononçant", "nature": "Jugement de conversion en liquidation judiciaire", "date": "2026-07-16", "complementJugement": "Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux."}

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — D.L.HABITAT

    {"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire", "date": "2026-06-04", "complementJugement": "Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.