D ET A PROMOTION

Activités des marchands de biens immobiliers à Lovagny (74)

SIREN 520367004SIRET 520 367 004 00022NAF 6810Z

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6810Z — Activités des marchands de biens immobiliersSociété par actions simplifiée
Permis déposés2depuis 2020
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201019 février 2010
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit D ET A PROMOTION sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 19 février 2010. Son siège est établi à Lovagny (74330).[1]

L'activité déclarée est activités des marchands de biens immobiliers (code 6810Z), dans le département de la Haute-Savoie.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

2 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
D ET A PROMOTION
SIRET du siège
520 367 004 00022
SIREN
520367004
N° TVA intracommunautaire
FR96520367004
Numéro RCS
520 367 004 R.C.S. Annecy
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Annecy, le 19 février 2010
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse du siège
282 ALLEE DES FONTANELLES, 74330 LOVAGNY

Objet social

déposé au registre

Marchand de biens. Promoteur.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
10/12/2025Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/12/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
27 janvier 2010
Fin d'existence prévue
18 février 2109
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

2 entreprises
EE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseD ET A PROMOTION68.10Z274330 LOVAGNY

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

2 permis géolocalisés sur la carte

Permis

2

Surface cumulée

182 m²

Permis de construire (2)

PCPermis Construire2
28 janvier 2025Hauteville-sur-Fier07414124X0008

1 logement

AdresseCHEMIN DES OISEAUX SUR LA CHAMPAGNE 74150 HAUTEVILLE SUR FIER
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 91 m²
Mouvement de surface
Créée : 91 m²
PCPermis Construire2
25 janvier 2025Hauteville-sur-Fier07414124X0009

1 logement

AdresseCHEMIN DES OISEAUX SUR LA CHAMPAGNE 74150 HAUTEVILLE SUR FIER
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 91 m²
Mouvement de surface
Créée : 91 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.