D-BAT SARL

Construction de maisons individuelles à Santeny (94)

SIREN 508650660SIRET 508 650 660 00022NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuelles
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation200821 octobre 2008
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit D-BAT SARL depuis le 21 octobre 2008. Son siège est établi à Santeny (94440).[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département du Val-de-Marne.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-de-Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
D-BAT SARL
SIRET du siège
508 650 660 00022
SIREN
508650660
N° TVA intracommunautaire
FR81508650660
Numéro RCS
508 650 660 R.C.S. Créteil
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Créteil, le 21 octobre 2008
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
9 CHEMIN DES VIGNES, 94440 SANTENY

Objet social

déposé au registre

La démolition, terrassement, amélioration des sols, la maçonnerie et le béton armé, la charpente et structure en bois la charpente et structure métallique, la couverture et menuiseries extérieures, bardages de façades et étanchéité de toiture et terrasse, les menuiseries intérieures, plâtrerie, staff, stuc, serrurerie, métallerie, vitrerie, miroiterie, isolation thermique, acoustique etc, la peinture revêtement de surfaces, sols et murs, l'électricité et les travaux électriques, la fumisterie, maçonnerie, pose de barrières, bornes ou panneaux.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
28/09/2023Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 27/09/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Souchon Alain François
28/09/2023Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
22/02/2023Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 22/02/2023 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
06/04/2022Le tribunal de commerce de Creteil a prononcé en date du 06/04/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2022J00190 date de cessation des paiements le 31/12/2021 et a désigné liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er novembre 2008
Fin d'existence prévue
22 octobre 2107
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.