D.A BATIMENTS

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Groslay (95)

SIREN 828985853SIRET 828 985 853 00013NAF 4322A

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4322A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locauxSociété par actions simplifiée

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation201719 avril 2017

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit D.A BATIMENTS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 19 avril 2017. Son siège est établi à Groslay (95410).[1]

L'activité déclarée est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code 4322A), dans le département du Val-d'Oise.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: D.A BATIMENTS
SIRET du siège: 828 985 853 00013
SIREN: 828985853
N° TVA intracommunautaire: FR82828985853
Numéro RCS: 828 985 853 R.C.S. Pontoise
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Pontoise, le 19 avril 2017
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4322A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 35 RUE ALBERT MOLINIER, 95410 GROSLAY

Objet social

déposé au registre

Rénovation, plomberie, électricité, peinture et maçonnerie donnée en sous-traitance

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

12/01/2024Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

12/01/2024Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 12/01/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/01/2024

26/11/2021Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 26/11/2021, la liquidation judiciaire sous le numéro 2021J00560, date de cessation des paiements le 26/05/2020, désigne liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

03/10/2017Pli Non Distribuable sur constatation du greffier

21/04/2017Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

21/04/2017L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er avril 2017
Fin d'existence prévue: 18 avril 2116
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

DAN GABRIEL TOIAMembre du conseil de surveillance

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

95410 GROSLAY828 985 853 0001335 RUE ALBERT MOLINIERSiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.