D.A. BAT

Construction de maisons individuelles à Bruay-la-Buissiere (62)

SIREN 807975396SIRET 807 975 396 00019NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuellesSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201426 novembre 2014
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit D.A. BAT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 26 novembre 2014. Son siège est établi à Bruay-la-Buissiere (62700).[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département du Pas-de-Calais.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Pas-de-Calais, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
D.A. BAT
SIRET du siège
807 975 396 00019
SIREN
807975396
N° TVA intracommunautaire
FR87807975396
Numéro RCS
807 975 396 R.C.S. Arras
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Arras, le 26 novembre 2014
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
76 RUE DU MARECHAL JUIN, 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE

Objet social

déposé au registre

Entreprise générale de bâtiment : Carrelage, plâtrerie, maçonnerie et toute activité s'y rapportant

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
10/10/2022CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
10/10/2022Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/10/2022, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE D.A. BAT (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 20/10/2017 )Date d'effet : 07/10/2022
24/10/2017Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 20/10/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE D.A. BAT (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR PATRICE DOUCHET, Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 30/09/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/10/2017
09/06/2017Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 09/06/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE D.A. BAT (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 09/06/2017
26/04/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 10/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE D.A. BAT (SAS) SOUS LE NUMERO 4159804, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Dominique BOITELLE, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 11/05/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/06/2016
26/04/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/07/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/10/2016 Date d'effet : 22/07/2016
26/04/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/11/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/02/2017 Date d'effet : 04/11/2016
26/04/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/02/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19.05.2017 Date d'effet : 10/02/2017

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
29 octobre 2014
Fin d'existence prévue
25 novembre 2113
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.