CTE TRANSACTIONS

La Société a pour objet, direct ou indirect, en France et à l'étranger : L'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; L'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ; La cession d'un cheptel mort ou vif ; La souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières ou de sociétés d'habitat participatif donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ; L'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ; La gestion immobilière ; A l'exclusion des publications par voie de presse, la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, ou à la vente de fonds de commerce ; La conclusion de tout contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé régi par les articles L. 121-60 et suivants du code de la consommation ; L'exercice des fonctions de syndic de copropriété dans le cadre de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; L'activité de marchand de biens, notamment l'acquisition et/ou vente de tous biens immobiliers tel que terrain, copropriété, bâtiment et droits immobiliers ; L'activité d'agence immobilière, transactions sur immeuble et fonds de commerce, l'achat, la vente, la location d'immeubles, de locaux commerciaux et industriels et de tous biens et droits immobiliers en général en qualité d'intermédiaire, l'administration de biens et toutes activités se rattachant à l'agence immobilière ; La fourniture de tous services ou prestations techniques incluant l'étude et le conseil en rapport avec les activités susvisées ; Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à : La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, d'exploitation, de prise en location gérance de tous fonds ou établissements ; L'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation ou au développement de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts. Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

Commerciale

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

1

Clôture d'exercice

31 octobre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

23 octobre 2123

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur