CSM

Travaux de charpente à Audincourt (25)

SIREN 795358688SIRET 795 358 688 00013NAF 4391A

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4391A — Travaux de charpente
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201330 septembre 2013
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CSM depuis le 30 septembre 2013. Son siège est établi à Audincourt (25400).[1]

L'activité déclarée est travaux de charpente (code 4391A), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CSM
SIRET du siège
795 358 688 00013
SIREN
795358688
N° TVA intracommunautaire
FR42795358688
Numéro RCS
795 358 688 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 30 septembre 2013
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4391A — Travaux de charpente
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
9 BOULEVARD MOISE FOGLIA, 25400 AUDINCOURT

Objet social

déposé au registre

Construction et pose de charpente traditionnelle, bardage, couverture, zinguerie et activités accessoires.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
19/08/2021(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 10/03/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre CSM (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 01/01/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 10/03/2015
19/08/2021Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 05/05/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de CSM (SARL) en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX. Date cessation d'activité : 05/05/2015 Date d'effet : 05/05/2015
19/08/2021Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 17/05/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure CSM (SARL). Date d'effet : 17/05/2016
19/08/2021Radiation du RCS le 26/04/2018 avec effet au 24/04/2018 Par jugement en date du 24/04/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de CSM (SARL)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
11 septembre 2013
Fin d'existence prévue
2 octobre 2112
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.