CSD

Jouy-le-Moutier (95)

SIREN 392269304SIRET 392 269 304 00037NAF 8020Z

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10 à 19 salariés
Établissements3
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social50 k€
Immatriculation200219 mars 2002
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CSD depuis le 19 mars 2002. Son siège est établi à Jouy-le-Moutier (95280). Le capital social s'élève à 50 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CSD
SIRET du siège
392 269 304 00037
SIREN
392269304
N° TVA intracommunautaire
FR44392269304
Numéro RCS
392 269 304 R.C.S. Pontoise
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Pontoise, le 19 mars 2002
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
50 000 €
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8020Z
Adresse du siège
1 RUE EMILIE DU CHATELET 95280 JOUY-LE-MOUTIER

Objet social

déposé au registre

Le gardiennage prive et la Surveillancede tous biens mobiliers par tous moyens et à venir dont les gardes statiques les rondes de surveillance et de sécurité la télésurveillance Etc

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
20/12/2024Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 20/12/2024 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2024J00635 désigne liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, met fin à la mission de l'administrateur Selas Arva Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Me Alexandra Blanch 76bis rue Pierre Butin 95300 PONTOISE
08/07/2024Jugement du tribunal de commerce de Pontoise, prononce en date du 08/07/2024, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024J00635, date de cessation des paiements le 31/05/2024 désigne Administrateur Selarl Arva Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Me Alexandra Blanch 81 Rue Lauriston 75016 Paris avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et ouvre une période d'observation expirant le 08/01/2025 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
07/02/2018Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de PONTOISE Sous le numéro 2018B628
03/02/2018La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
04/04/2013Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Pontoise , en date du 17/04/1998
04/04/2013Le tribunal de commerce de Pontoise , a prononcé en date du 27/04/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 98j00274 , date de cessation des paiements le 26/02/1998 , et a désigné juge commissaire m. moutarde , juge commissaire suppléant m. Tankere , administrateur me Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les Dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc. De la date de parution au Bodacc
04/04/2013Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30 06 1998
04/04/2013Jugement du tribunal de commerce de Pontoise En date du 11/09/1998 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois A compter du 27/08/1998
04/04/2013Jugement du tribunal de commerce de Pontoise En date du 11/12/1998 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 27/04/1999 Administrateur Me Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise
04/04/2013Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 05/02/1999 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise , maintient représentant des créanciers Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise , nom du juge commissaire : M. moutarde
04/04/2013La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
04/04/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 01/06/07 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
60 ans
Début d'activité
2 septembre 1993
Fin d'existence prévue
18 mars 2062
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

2 entreprises
CE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.