COURBEVOIE MOULIN
Supports juridiques de programmes à Nanterre (92)
SIREN 987727500SIRET 987 727 500 00017NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COURBEVOIE MOULIN depuis le 18 mars 2024. Son siège est établi à Nanterre (92000).[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Hauts-de-Seine.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COURBEVOIE MOULIN
- SIRET du siège
- 987 727 500 00017
- SIREN
- 987727500
- N° TVA intracommunautaire
- FR31987727500
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 83 RUE HENRI BARBUSSE, 92000 NANTERRE
Objet social
déposé au registreL'acquisition de terrains ou de droits à construire ainsi que l'acquisition de tous biens et droits immobiliers pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social sis à COURBEVOIE (92400) - 22-24 rue du Moulin des Bruyères ; La construction, en une ou plusieurs tranches, après démolition des bâtiments existants, d'un immeuble d'une surface de plancher d'environ 8.050 mètres carrés maximum à destination de résidence gérée de type "BTR" (destination "habitation", sous-destination "hébergement" au titre du PLU en vigueur) (ci-après l'"Opération") ; La vente, en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en état futur d'achèvement ou à terme) des constructions ainsi édifiées ; Le cas échéant le placement des constructions sous le régime de la copropriété avec un état descriptif de division volumétrique
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
5 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
2 au registre2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
12 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
12 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.