COTTIER IMMOBILIER

Activités des marchands de biens immobiliers à Perrigny (39)

SIREN 934281494SIRET 934 281 494 00013NAF 6810Z

Suivre cette entreprise
6810Z — Activités des marchands de biens immobiliersSociété par actions simplifiée
Permis déposés1depuis 2020
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20241er octobre 2024
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COTTIER IMMOBILIER sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 1er octobre 2024. Son siège est établi à Perrigny (39570).[1]

L'activité déclarée est activités des marchands de biens immobiliers (code 6810Z), dans le département du Jura.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COTTIER IMMOBILIER
SIRET du siège
934 281 494 00013
SIREN
934281494
N° TVA intracommunautaire
FR06934281494
Numéro RCS
934 281 494 R.C.S. Lons-le-Saunier
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Code NAF / APE
6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse du siège
430 RUE DU PUITS A SEL, 39570 PERRIGNY

Objet social

déposé au registre

La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : Toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente ; ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, ainsi que toutes opérations de maîtrise d'œuvre et de construction-vente. La gestion et la location de biens immobiliers, qu'ils soient détenus en pleine propriété, en usufruit, ou par tout autre moyen. La levée de fonds financiers, par tous moyens, en vue de la réalisation de projets immobiliers ou d'autres investissements entrant dans le cadre de l'objet social de la Société. Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
01/10/2024Création d’une entreprise personne morale
01/10/2024Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 octobre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
17 octobre 2123
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

1 118 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire2
20 février 2026Arbois0390132500009

13 logements

Adresse2 RUE DU VIEUX CHATEAU 39600 ARBOIS
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
1 collectif12 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 1 118 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 118 m²Démolie : 33 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.