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COPABAT CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Frangy (74)

SIREN 520163478SIRET 520 163 478 00032NAF 4399C

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4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Établissements3
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201017 février 2010
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COPABAT CONSTRUCTION depuis le 17 février 2010. Son siège est établi à Frangy (74270).[1]

L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département de la Haute-Savoie.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COPABAT CONSTRUCTION
SIRET du siège
520 163 478 00032
SIREN
520163478
N° TVA intracommunautaire
FR36520163478
Numéro RCS
520 163 478 R.C.S. Annecy
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Annecy, le 17 février 2010
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
98 PLACE DE L'EGLISE, 74270 FRANGY

Observations du greffe

RCS
05/12/2022Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 05/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/10/2015(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE François LANCON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Didier GOYET, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Roger CHATEL-LOUROZ 6, Rue René BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE CEDEX, ET A FIXE AU 01/06/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/11/2012
02/10/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 03/05/2013
02/10/2015Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 25/10/2013, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL COPABAT CONSTRUCTION (SARL) POUR UNE DUREE DE 8 ans, ET A DESIGNE Maître Roger CHATEL-LOUROZ EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 25/10/2013
02/10/2015Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 18/09/2015, le Tribunal de commerce DE THONON-LES-BAINS a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SARL COPABAT CONSTRUCTION (SARL), a désigné en qualité de liquidateur Maître Roger CHATEL-LOUROZ - 6, Rue René BLANC - BP 181 - 74101 ANNEMASSE CEDEX et a fixé au 10/09/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 18/09/2015.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er janvier 2010
Fin d'existence prévue
18 février 2109
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre
AGOSTINO DO COUTO BROCHADOGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
74270 FRANGY520 163 478 0003298 PLACE DE L'EGLISESiègeOuvert74520 JONZIER-EPAGNY520 163 478 00016472 ROUTE DE NOVERY43.99CFermé74270 FRANGY520 163 478 00024CLOS DU CHATEAU43.99CFermé
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.