COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE (CAPEL)

Cahors (46)

SIREN 301572715SIRET 301 572 715 00128NAF 4623Z

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Organigramme
100 à 199 salariés
Établissements56dont 13 ouverts
Dirigeants30+inscrits au registre
Accords16déposés au registre
Capital social4,3 M€
Immatriculation200225 octobre 2002
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE (CAPEL) depuis le 25 octobre 2002. Son siège est établi à Cahors (46000). Le capital social s'élève à 4 319 693 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 56 établissements, dont 13 ouverts et 30 dirigeants inscrits au registre.[1]

16 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Lot, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE (CAPEL)
SIRET du siège
301 572 715 00128
SIREN
301572715
N° TVA intracommunautaire
FR30301572715
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Cahors, le 25 octobre 2002
Forme juridique
code Société coopérative agricole
Capital social
4 319 693 €
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4623Z
Adresse du siège
267 AVENUE PIERRE SEMARD 46000 CAHORS

Objet social

déposé au registre

APPRO. DISTRIBUTION AGRO-FOURNITURES

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
24/03/2023Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2009 : Nouveau : ROUBINET Jean-Marie, Administrateur Nouveau : LAGORSE Jean-Noël, Administrateur (Suite à Fusion par absorption des sociétés CORLODOGNE (19) ET QUERCY PORC (46).
24/03/2023Fusion - L236-1 à compter du 27/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AGRIPRO, Société par actions simplifiée (SAS), 267 avenue Pierre Semard 46000 CAHORS (RCS CAHORS (4601) 323 780 510)
24/03/2023Prorogation de durée de la personne morale à compter du 27/06/2019 - 50 ans à compter du 06.07.2013
11/12/2019Prorogation de durée de la personne morale à compter du 27/06/2019 - 50 ans à compter du 06.07.2013
19/09/2019Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2009 : Nouveau : ROUBINET Jean-Marie, Administrateur Nouveau : LAGORSE Jean-Noël, Administrateur (Suite à Fusion par absorption des sociétés CORLODOGNE (19) ET QUERCY PORC (46).
19/09/2019Fusion - L236-1 à compter du 27/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AGRIPRO, Société par actions simplifiée (SAS), 267 avenue Pierre Semard 46000 CAHORS (RCS CAHORS (4601) 323 780 510)
11/04/2017Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
01/07/2024Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
AGENT_COMMERCIAL
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Variable
Représentants actifs
32
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
71 ans
Fin d'existence prévue
24 octobre 2073
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

30 au plus — plafond de la requête

Personnes morales dirigeantes

7 personnes physiques, 23 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

28 entreprises
ENGDGSGGSLFULEEEGDAQMCLSLCCS

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

28 entreprises
ENTREPRISE 841699051Dirigeant communGERARD GEORGES JEAN LAVINALNATERADirigeant communFRANCK TERRIEUXGAEC BOURDARIASDirigeant communSTEPHANE BOURDARIASDOMAINE DU GREZALSDirigeant communAdministrateurGAEC DES FONTENELLESDirigeant communAdministrateurSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ALLIANCE PORCI D'OC (A.P.O.)Dirigeant communGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES FONTENELLESGAEC DE ROLLANDDirigeant communAdministrateurGEC CONSEILDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireSOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIEDirigeant communSARL GEC CONSEILLAFONT FRERESDirigeant communSARL GEC CONSEILFRANCE NOYER SADirigeant communSARL GEC CONSEILUNISERVICEDirigeant communSARL GEC CONSEILLAFARGUEDirigeant communSARL GEC CONSEILENTREPRISE 314584160Dirigeant communSARL GEC CONSEILENTREPRISE 322147489Dirigeant communSARL GEC CONSEILETABLISSEMENTS RUDELLE ET FABREDirigeant communSARL GEC CONSEILGAEC MANUBY ERIC ET DELPHINEDirigeant communAdministrateurDE LADIGNACDirigeant communAdministrateurALBOUY ASSOCIES AUDITDirigeant communCommissaire aux comptes suppléantQUINCAILLERIE MEDITERRANEENNEDirigeant communALBOUY ASSOCIES AUDITMAISON Q.GDirigeant communALBOUY ASSOCIES AUDITCHALETS FABREDirigeant communALBOUY ASSOCIES AUDITLARREN ANGELDirigeant communALBOUY ASSOCIES AUDITSOC COOP AGRICOLE REGION ARCIS-SUR-AUBE (SCARA)Dirigeant communFEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - FNR-REVICOOPLES VIGNOBLES DE L'ALARIC (VIGNERONS DES COTEAUX DE L'ALARIC - SENTIERS DU SUD)Dirigeant communFEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - FNR-REVICOOPCOOPERATIVE AGRICOLE DU NORD EST (CANE)Dirigeant communFEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - FNR-REVICOOPCOOPERATIVE PRODUCTEURS DE PORCS REUNION (CPPR)Dirigeant communFEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - FNR-REVICOOPSYNERGIE EST @RSOE - UNION DE COOPERATIVES DE SERVICES AUX ORGANISMES D'ELEVAGE ET D'EXPLOITATION DES DONNEESDirigeant communFEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - FNR-REVICOOP

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus91parcelles cadastrales
Surface au sol35,4 hacumulée
Locaux20bâtis recensés
Implantation18communes · 4 départements

Où sont ces terrains

4 départements
46Lot6782Tarn-et-Garonne1319Corrèze1166Pyrénées-Orientales0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

4 départements masqués sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre91terrains

20 locaux · 35,4 ha au sol

Preneur à construction9terrains

2 locaux · 1,6 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 91 terrains, pas de 100 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

16 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTParticipationetablissement

Avenant à l'accord UES CAPEL relatif à la participation

signé le 22 décembre 2023IDCC 7002CFDT, CGT-FO
Participation
ACCORDTélétravailetablissement

ACCORD UES CAPEL relatif au télétravail

signé le 22 décembre 2023IDCC 7002CFDT, CGT-FO
Télétravail
AVENANTetablissement

AVENANT A L'ACCORD APLD du 13/04/2022

signé le 27 octobre 2023IDCC 7002CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD UES CAPEL RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)

signé le 13 avril 2022IDCC 7002CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDNAOetablissement

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (UES CAPEL)

signé le 3 septembre 2021IDCC 7002CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDetablissement

Accord de méthode UES CAPEL relatif au déploiement de la classification V Branches

signé le 20 mai 2021IDCC 3109CFDT
Classifications
ACCORDetablissement

Accord UES CAPEL relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance SD au sien du service Maintenance de LA QUERCYNOISE

signé le 17 décembre 2020IDCC 7002CFDT, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDTélétravailetablissement

ACCORD UES CAPEL RELATIF AU TELETRAVAIL

signé le 23 juillet 2020IDCC 7002CFDT, CGT-FO
Télétravail
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

Accord UES CAPEL relatif à l'égalité femmes-hommes

signé le 23 janvier 2020IDCC 7002
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDetablissement

Accord UES CAPEL relatif à la gestion du temps de travail des chauffeurs PL SPL

signé le 18 avril 2019IDCC 7002CFDT
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDetablissement

ACCORD UES CAPEL relatif au fonctionnement du Comité Social Economique

signé le 18 avril 2019IDCC 7002CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

Accord UES CAPEL relatif à la commission du CSE Santé-Sécurité et Conditions de travail

signé le 26 octobre 2018IDCC 7002CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

ACCORD UES CAPEL RELATIF AU DON DE JOURS ENTRE SALARIES

signé le 22 juin 2018IDCC 7002CFDT, CGT-FO
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDetablissement

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENTREE DANS L'UES DE LA STE CAP VITI SERVICES

signé le 22 juin 2018IDCC 7002CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD entrée dans l'UES de la Sté CAO AGRI QUERCY SERVICES

signé le 6 avril 2018CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD entrée dans l'UES CAPEL de la Sté CAP'INNOVATIONS

signé le 6 avril 2018CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
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