CONTROLE TECHNIQUE DE MINJOZ
Activités des sièges sociaux à Besancon (25)
SIREN 993573112SIRET 993 573 112 00014NAF 7120A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CONTROLE TECHNIQUE DE MINJOZ sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 29 octobre 2025. Son siège est établi à Besancon (25000).[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 7120A), dans le département du Doubs.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CONTROLE TECHNIQUE DE MINJOZ
- SIRET du siège
- 993 573 112 00014
- SIREN
- 993573112
- N° TVA intracommunautaire
- FR43993573112
- Numéro RCS
- 993 573 112 R.C.S. Besançon
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Code NAF / APE
- 7120A — Activités des sièges sociaux
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
- Adresse du siège
- 43 RUE THOMAS EDISON, 25000 BESANCON
Objet social
déposé au registreLe contrôle technique automobile de véhicules légers de moins de 3,5 tonnes
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 12 novembre 2124
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Ventes et cessions — CONTRÔLE TECHNIQUE DE MINJOZ, CONTROLE TECHNIQUE DES TILLEROYES
{"descriptif": "mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 24/04/2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement le 03/06/2026 sous le numéro DOSSIER 2026 00014680 Ref 2504P01 2026 A 00845 Adresse de l'ancien propriétaire: 43 Rue Thomas Edison 25000 Besançon", "dateCommencementActivite": "2026-04-27", "vente": {"categorieVente": "Mise en activité d'une société suite à achat", "publiciteLegale": {"titre": "L'Est Républicain", "date": "2026-06-12
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.