CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Orchamps-Vennes (25)

SIREN 452771900SIRET 452 771 900 00027NAF 4399C

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4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment0 salarié
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social20 k€
Immatriculation200430 mars 2004
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS depuis le 30 mars 2004. Son siège est établi à Orchamps-Vennes (25390). Le capital social s'élève à 20 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 0 salarié, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département du Doubs.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS
SIRET du siège
452 771 900 00027
SIREN
452771900
N° TVA intracommunautaire
FR74452771900
Numéro RCS
452 771 900 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 30 mars 2004
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
20 000 €
Effectif
0 salarié
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
5 CHEMIN DU CERF, 25390 ORCHAMPS-VENNES

Observations du greffe

RCS
11/12/2023Changement d'un organe de procédure En date du 08/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du commissaire à l¿exécution du plan dans la procédure SARL CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS Nouveau commissaire à l¿exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES 3, avenue commandant marceau 25000 Besançon Date d'effet : 01/07/2023
08/12/2023Changement de mandataire-liquidateur En date du 30/11/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du mandataire judiciaire dans la procédure SARL CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS Nouveau mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES3, avenue commandant marceau25000 Besançon Date d'effet : 30/11/2023
21/11/2023Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 27/09/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Guy CONTOZ, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Jean-Gilles MARCAUD Liquidateur : SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal Guigon - 3, avenue commandant marceau - 25000 Besançon ET A FIXE AU 27/03/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/10/2023 Date d'effet : 27/09/2023
14/04/2021Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 07/04/2021, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS POUR UNE DUREE DE 10 ans,ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 07/04/2021
01/10/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 30/09/2020, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 22/04/2021 Date d'effet : 30/09/2020
27/01/2020(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 22/01/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS SOUS LE NUMERO 4173628, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 22/07/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 22/01/2020
12/11/2015Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 17/08/2012

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er avril 2004
Fin d'existence prévue
29 mars 2103
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

4 entreprises
SRCC

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2022
Chiffre d'affaires3,8 M€exercice 2022
Résultat net−684 k€1 exercice en perte sur 2
Autonomie financière−221,74 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2017 → 2022
Résultat net
020172022

Comptes déposés

2 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
20223,8 M€2,1 M€−784 k€−684 k€
201767 k€

Ratios

exercice 2022
Marge d'EBE−20,42 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière−221,74 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.