CONSEIL TECHNIQUE POUR L'HABITAT

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à Nancy (54) · Certifié RGE

SIREN 820985091SIRET 820 985 091 00025NAF 4322B

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4322B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisationSociété par actions simplifiéeRGE · 5 certif.10 à 19 salariés
Certifications5qualifications RGE actives
Établissements2dont 1 ouvert
Dirigeants1inscrits au registre
Accords1déposés au registre
Immatriculation20184 avril 2018
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CONSEIL TECHNIQUE POUR L'HABITAT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 4 avril 2018. Son siège est établi à Nancy (54000). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code 4322B), dans le département de Meurthe-et-Moselle.[1]

Le réseau compte 2 établissements, dont 1 ouverts et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

1 accord d'entreprise a été déposé. L'entreprise porte 5 qualifications RGE actives, délivrées par un organisme accrédité.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Meurthe-et-Moselle, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CONSEIL TECHNIQUE POUR L'HABITAT
SIRET du siège
820 985 091 00025
SIREN
820985091
N° TVA intracommunautaire
FR58820985091
Numéro RCS
820 985 091 R.C.S. Nancy
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nancy, le 4 avril 2018
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4322B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
165 BOULEVARD D'HAUSSONVILLE, 54000 NANCY

Objet social

déposé au registre

Installation thermique conseils et vente de produits pour la rénovation de l'habitat

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
Le Tribunal des Activités Économiques de Nancy a prononcé en date du 18/11/2025 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025/404 date de cessation des paiements le 01/11/2024, et a désigné juge commissaire : Monsieur Arnaud TURLAN, juge commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, mandataire(s) judiciaire(s) : Maître Géraldine DONNAIS 25 Rue Général Fabvier 54000 Nancy, et a ouvert une période d'observation expirant le 18/05/2026, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Jugement du Tribunal des activités économiques de NANCY en date du 24/02/2026 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2025/404, désigne liquidateur Maître Géraldine DONNAIS 25 Rue Général Fabvier 54000 Nancy, .

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

9 inscriptions modificatives
26/02/2026Mention d’une décision de procédure collective relative à une entreprise immatriculée au RCS - Transmission du 26-02-2026 20:06:48
18/11/2025Mention d’une décision de procédure collective relative à une entreprise immatriculée au RCS - Transmission du 18-11-2025 20:06:01
20/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/07/2025Modification des bénéficiaires effectifs
01/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/04/2025Modification des bénéficiaires effectifs
20/04/2025Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
12 salariés
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
97 ans
Début d'activité
1er mai 2016
Fin d'existence prévue
3 avril 2115
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

Santé financière

dernier exercice connu · 2022
Résultat net78 k€exercice 2022
Autonomie financière24,26 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2018 → 2022
Chiffre d'affairesRésultat net
20182019202020212022

Comptes déposés

5 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
202278 k€
20211,8 M€+76,2 %1,1 M€165 k€79 k€
20201 M€+13,6 %572 k€46 k€15 k€
2019921 k€+18,0 %534 k€32 k€3 k€
2018781 k€494 k€97 k€73 k€

Ratios

exercice 2022
Autonomie financière24,26 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — CONSEIL TECHNIQUE POUR L'HABITAT

    {"type": "initial", "famille": "Jugement prononçant", "nature": "Jugement de conversion en liquidation judiciaire", "date": "2026-02-24", "complementJugement": "Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Géraldine donnais 25 Rue Général Fabvier 54000 Nancy"}

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — CONSEIL TECHNIQUE POUR L'HABITAT

    {"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire", "date": "2025-11-18", "complementJugement": "Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2024, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Maître Géraldine donnais 25 Rue Général Fabvier 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portai

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.