CONCEPT NOEMA FERMETURES

Travaux de menuiserie bois et PVC à Mercey-le-Grand (25)

SIREN 538608795SIRET 538 608 795 00018NAF 4332A

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4332A — Travaux de menuiserie bois et PVC
Établissements1
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculation201120 décembre 2011
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CONCEPT NOEMA FERMETURES depuis le 20 décembre 2011. Son siège est établi à Mercey-le-Grand (25410).[1]

L'activité déclarée est travaux de menuiserie bois et pvc (code 4332A), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CONCEPT NOEMA FERMETURES
SIRET du siège
538 608 795 00018
SIREN
538608795
N° TVA intracommunautaire
FR09538608795
Numéro RCS
538 608 795 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 20 décembre 2011
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4332A — Travaux de menuiserie bois et PVC
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
6 RUE DE L'EGLISE, 25410 MERCEY-LE-GRAND

Objet social

déposé au registre

Fournitures et pose de menuiserie extérieure intérieure en bois/alu/pvc, de store extérieur et intérieur, de parquet et revêtement de sol, agencement intérieur et extérieur, agencement de véhicule utilitaire, construction et agrandissement de maison individuelle bois, achat vente de matériaux

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
25/05/2018Radiation du RCS le 25/05/2018 avec effet au 23/05/2018
25/05/2018Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 23/05/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de SARL CONCEPT NOEMA FERMETURES (Procédure ouverte le 19/07/2017 ) Date d'effet : 23/05/2018
08/12/2017Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 06/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL CONCEPT NOEMA FERMETURES, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Date d'effet : 06/12/2017
19/07/2017(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL SOUS LE NUMERO 4173060, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 19/01/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/07/2017

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
15 janvier 2012
Fin d'existence prévue
19 décembre 2110
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

3 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.