COMSA

Promotion immobilière de logements à Nice (06)

SIREN 908456049SIRET 908 456 049 00018NAF 4110A

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4110A — Promotion immobilière de logementsSociété civile immobilière
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation202122 décembre 2021
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMSA sous la forme Société civile immobilière depuis le 22 décembre 2021. Son siège est établi à Nice (06300).[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département des Alpes-Maritimes.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Alpes-Maritimes, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMSA
SIRET du siège
908 456 049 00018
SIREN
908456049
N° TVA intracommunautaire
FR93908456049
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nice, le 22 décembre 2021
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110A — Promotion immobilière de logements
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
13 CORNICHE ANDRE DE JOLY, 06300 NICE

Objet social

déposé au registre

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la mise à disposition à titre gratuit desdits biens aux associés ou à l'un d'eux

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
20/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/09/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
3 janvier 2022
Fin d'existence prévue
21 décembre 2071
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
31Haute-Garonne0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.